Note importante :
Depuis le 31 décembre 2004, l'article 4.1 du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8), vient préciser le contenu minimal d'une demande de permis. Parmi les renseignements nécessaires à l'obtention d'un permis, le demandeur doit maintenant fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière, ainsi qu'un plan de localisation à l'échelle.